Déclaration préalable de travaux n° DP 0395732500010 à Villette-lès-Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395732500010

Ville de Villette-lès-Dole · 39100

Bénéficiaire

S.C.I. VERPHIL

Adresse du terrain

32 GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 61

Superficie du terrain

463 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationS.C.I. VERPHIL

SIRET49175445300018

SIREN491754453

Code postal39100

LocalitéVILLETTE LES DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Dole (39573)

Code postal39100

Adresse32 GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

ParcellesAE 61

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce créée7 m²

Surface commerce démolie5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.