Déclaration préalable de travaux n° DP 03957322D0007 à Villette-lès-Dole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03957322D0007

Ville de Villette-lès-Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 C GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 384

Superficie du terrain

1399 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/06/2022

Ouverture du chantier03/08/2022

Achèvement des travaux03/11/2022

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéVILLETTE-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Dole (39573)

Code postal39100

Adresse28 C GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

ParcellesAE 384

Superficie terrain1399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.