Permis de construire n° PC 03957322D0010 à Villette-lès-Dole

Permis de construire

N° PC 03957322D0010

Ville de Villette-lès-Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 BIS RUE DU BOIS VILLETTE-LES-DOLE 35380

Date d'autorisation

09/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 43 · AI 44 · AI 45

Superficie du terrain

12258 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/12/2022

Ouverture du chantier09/03/2023

Achèvement des travaux29/08/2023

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéCRISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Dole (39573)

Code postal39100

Adresse30 BIS RUE DU BOIS VILLETTE-LES-DOLE 35380

ParcellesAI 43 · AI 44 · AI 45

Superficie terrain12258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface agricole créée47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.