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Permis de construire
N° PC 03957322D0007
Ville de Villette-lès-Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RUE DU BOIS VILLETTE-LES-DOLE 39100
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 182 · AK 73
Superficie du terrain
1233 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéVILLETTE-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Dole (39573)
Code postal39100
Adresse35 RUE DU BOIS VILLETTE-LES-DOLE 39100
ParcellesAK 182 · AK 73
Superficie terrain1233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant84 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.