Permis de construire
N° PC 03957322D0006
Ville de Villette-lès-Dole · 39100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 T GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 136 · AE 570 · AE 575
Superficie du terrain
1556 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéVILLETTE-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Dole (39573)
Code postal39100
Adresse25 T GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100
ParcellesAE 136 · AE 570 · AE 575
Superficie terrain1556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface agricole créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.