Permis de construire n° PC 03957322D0006 à Villette-lès-Dole

Permis de construire

N° PC 03957322D0006

Ville de Villette-lès-Dole · 39100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 T GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

Date d'autorisation

09/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 136 · AE 570 · AE 575

Superficie du terrain

1556 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéVILLETTE-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Dole (39573)

Code postal39100

Adresse25 T GRANDE RUE VILLETTE-LES-DOLE 39100

ParcellesAE 136 · AE 570 · AE 575

Superficie terrain1556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole avant120 m²

Surface agricole créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.