Permis de construire
N° PC 03957321D0015
Ville de Villette-lès-Dole · 39100
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLETTE LES DOLE
Adresse du terrain
7 RUE DE L EGLISE VILLETTE-LES-DOLE 39100
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 164 · AE 165 · AE 166
Superficie du terrain
2451 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/02/2022
Ouverture du chantier10/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLETTE LES DOLE
SIRET21390573000023
SIREN213905730
Code postal39100
LocalitéVILLETTE-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Dole (39573)
Code postal39100
Adresse7 RUE DE L EGLISE VILLETTE-LES-DOLE 39100
ParcellesAE 164 · AE 165 · AE 166
Superficie terrain2451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant331 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant331 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.