Permis de construire n° PC 03957321D0015 à Villette-lès-Dole

Permis de construire

N° PC 03957321D0015

Ville de Villette-lès-Dole · 39100

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLETTE LES DOLE

Adresse du terrain

7 RUE DE L EGLISE VILLETTE-LES-DOLE 39100

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 164 · AE 165 · AE 166

Superficie du terrain

2451 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/02/2022

Ouverture du chantier10/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLETTE LES DOLE

SIRET21390573000023

SIREN213905730

Code postal39100

LocalitéVILLETTE-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Dole (39573)

Code postal39100

Adresse7 RUE DE L EGLISE VILLETTE-LES-DOLE 39100

ParcellesAE 164 · AE 165 · AE 166

Superficie terrain2451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant331 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant331 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.