Permis de construire n° PC 03957214D0005 à Villette-lès-Arbois

Permis de construire

N° PC 03957214D0005

Ville de Villette-lès-Arbois · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DES FRENES VILLETTE-LES-ARBOIS 39600

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 305

Superficie du terrain

836 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

← Toutes les autorisations à Villette-lès-Arbois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/05/2016

Date d'autorisation18/12/2014

Ouverture du chantier21/01/2015

Achèvement des travaux24/05/2016

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéVILLETTE-LES-ARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Arbois (39572)

Code postal39600

Adresse6 IMP DES FRENES VILLETTE-LES-ARBOIS 39600

ParcellesZE 305

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.