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Permis de construire
N° PC 03957214D0004
Ville de Villette-lès-Arbois · 39600
Bénéficiaire
SCI MA2P
Adresse du terrain
IMP DE LA CROIX VILLETTE-LES-ARBOIS 39600
Date d'autorisation
25/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 367
Superficie du terrain
1058 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/08/2015
Date d'autorisation25/10/2014
Ouverture du chantier26/10/2014
Achèvement des travaux30/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MA2P
SIRET80412792600017
SIREN804127926
Code postal39600
LocalitéVILLETTE-LES-ARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Arbois (39572)
Code postal39600
AdresseIMP DE LA CROIX VILLETTE-LES-ARBOIS 39600
ParcellesZE 367
Superficie terrain1058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.