Permis de démolir
N° PD 03957216J0001
Ville de Villette-lès-Arbois · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 GRANDE RUE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600
Date d'autorisation
17/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 110
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéVILLETTE-LES-ARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Arbois (39572)
Code postal39600
Adresse43 GRANDE RUE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600
ParcellesAA 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.