Permis de démolir
N° PD 03957217J0001
Ville de Villette-lès-Arbois · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 GRANDE RUE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600
Date d'autorisation
11/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 108
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéVILLETTE-LES-ARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Arbois (39572)
Code postal39600
Adresse41 GRANDE RUE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600
ParcellesAA 108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.