Déclaration préalable de travaux n° DP 0395722500008 à Villette-lès-Arbois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395722500008

Ville de Villette-lès-Arbois · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA RESISTANCE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600

Date d'autorisation

14/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 2

Superficie du terrain

1127 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/01/2026

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Arbois (39572)

Code postal39600

Adresse7 RUE DE LA RESISTANCE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600

ParcellesAA 2

Superficie terrain1127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.