Permis de construire n° PC 03957217J0002 à Villette-lès-Arbois

Permis de construire

N° PC 03957217J0002

Ville de Villette-lès-Arbois · 39600

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME

Adresse du terrain

88 GRANDE RUE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600

Date d'autorisation

19/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 203 · ZE 202 · ZE 72

Superficie du terrain

19720 m²

Surface locaux créée

733 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/07/2017

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME

SIRET75051450700011

SIREN750514507

Code postal39600

LocalitéVILLETTE-LES-ARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Arbois (39572)

Code postal39600

Adresse88 GRANDE RUE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600

ParcellesZE 203 · ZE 202 · ZE 72

Superficie terrain19720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant770 m²

Surface locaux créée733 m²

Surface agricole avant770 m²

Surface agricole créée733 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.