Permis de construire n° PC 03957216J0002 à Villette-lès-Arbois

Permis de construire

N° PC 03957216J0002

Ville de Villette-lès-Arbois · 39600

Bénéficiaire

RIJCKAERT

Adresse du terrain

18 GRANDE RUE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 223 · AA 220

Superficie du terrain

1300 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

Ouverture du chantier26/04/2016

👤Demandeur

DénominationRIJCKAERT

SIRET42000490500030

SIREN420004905

Code postal71960

LocalitéDAVAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillette-lès-Arbois (39572)

Code postal39600

Adresse18 GRANDE RUE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600

ParcellesAA 223 · AA 220

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant502 m²

Surface locaux créée290 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface agricole avant502 m²

Surface agricole créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.