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Permis de construire
N° PC 03957212B0007
Ville de Villette-lès-Arbois · 39600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHATELAINE
Adresse du terrain
RUE DE LA VERVETTE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 68 · AA 69
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation16/04/2013
Ouverture du chantier02/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHATELAINE
SIRET21390116800012
SIREN213901168
Code postal39600
LocalitéVILLETTE-LES-ARBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillette-lès-Arbois (39572)
Code postal39600
AdresseRUE DE LA VERVETTE VILLETTE-LES-ARBOIS 39600
ParcellesAA 68 · AA 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface publique avant263 m²
Surface publique créée74 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.