Permis de construire n° PC 04732513F0001 à Villeton

Permis de construire

N° PC 04732513F0001

Ville de Villeton · 47400

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100083

SIREN130017791

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVilleton (47325)

Code postal47400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux démolie48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.