Déclaration préalable de travaux n° DP 09307923A0023 à Villetaneuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307923A0023

Ville de Villetaneuse · 93430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLETANEUSE

Adresse du terrain

21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE VILLETANEUSE 93430

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 220

Superficie du terrain

5725 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLETANEUSE

SIRET21930079500123

SIREN219300795

Code postal93430

LocalitéVILLETANEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneVilletaneuse (93079)

Code postal93430

Adresse21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE VILLETANEUSE 93430

ParcellesD 220

Superficie terrain5725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux transformée180 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.