Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307919A0009
Ville de Villetaneuse · 93430
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLETANEUSE
Adresse du terrain
3 AVENU JEAN-BAPTISTE CLEMENT VILLETANEUSE 93430
Date d'autorisation
03/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LO 188 · LO 189 · OL 184
Superficie du terrain
14025 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLETANEUSE
SIRET21930079500123
SIREN219300795
Code postal93430
LocalitéVILLETANEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneVilletaneuse (93079)
Code postal93430
Adresse3 AVENU JEAN-BAPTISTE CLEMENT VILLETANEUSE 93430
ParcellesLO 188 · LO 189 · OL 184
Superficie terrain14025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.