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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307918A0021
Ville de Villetaneuse · 93430
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLETANEUSE
Adresse du terrain
3 AVENU JEAN-BAPTISTE CLEMENT VILLETANEUSE 93430
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 184 · L 188 · L 189
Superficie du terrain
14025 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLETANEUSE
SIRET21930079500123
SIREN219300795
Code postal93430
LocalitéVILLETANEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneVilletaneuse (93079)
Code postal93430
Adresse3 AVENU JEAN-BAPTISTE CLEMENT VILLETANEUSE 93430
ParcellesL 184 · L 188 · L 189
Superficie terrain14025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1526 m²
Surface locaux transformée574 m²
Surface publique avant1526 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.