Déclaration préalable de travaux n° DP 09307916A0005 à Villetaneuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307916A0005

Ville de Villetaneuse · 93430

Bénéficiaire

ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE

Adresse du terrain

113 RUE JULES FERRY VILLETANEUSE 93430

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 21

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE

SIRET78982964500017

SIREN789829645

Code postal93432

LocalitéVILLETANEUSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneVilletaneuse (93079)

Code postal93430

Adresse113 RUE JULES FERRY VILLETANEUSE 93430

ParcellesF 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.