Permis de construire n° PC 09307922A0012 à Villetaneuse

Permis de construire

N° PC 09307922A0012

Ville de Villetaneuse · 93430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLETANEUSE

Adresse du terrain

11 RUE CARNOT VILLETANEUSE 93430

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 100

Superficie du terrain

6891 m²

Surface locaux créée

1625 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLETANEUSE

SIRET21930079500123

SIREN219300795

Code postal93430

LocalitéVILLETANEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneVilletaneuse (93079)

Code postal93430

Adresse11 RUE CARNOT VILLETANEUSE 93430

ParcellesJ 100

Superficie terrain6891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1472 m²

Surface locaux créée1625 m²

Surface locaux démolie39 m²

Surface publique avant1472 m²

Surface publique créée1625 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.