Permis de construire n° PC 09307913A0006 à Villetaneuse

Permis de construire

N° PC 09307913A0006

Ville de Villetaneuse · 93430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Adresse du terrain

AVENU JEAN-BAPTISTE CLEMENT VILLETANEUSE 93430

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 85 · G 94 · L 182

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2860 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

SIRET24930008800062

SIREN249300088

Code postal93218

LocalitéLA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneVilletaneuse (93079)

Code postal93430

AdresseAVENU JEAN-BAPTISTE CLEMENT VILLETANEUSE 93430

ParcellesG 85 · G 94 · L 182

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63430 m²

Surface locaux créée2860 m²

Surface publique avant63430 m²

Surface publique créée2860 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.