Permis d'aménager
N° PA 01143723D0001
Ville de Villesèquelande · 11170
Bénéficiaire
SCI DES PLATS
Adresse du terrain
RUE DES ETUDES VILLESEQUELANDE 11170
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1350 · A 1603
Superficie du terrain
9638 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/08/2023
Ouverture du chantier04/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES PLATS
SIRET82800246900017
SIREN828002469
Code postal11240
LocalitéCAMBIEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillesèquelande (11437)
Code postal11170
AdresseRUE DES ETUDES VILLESEQUELANDE 11170
ParcellesA 1350 · A 1603
Superficie terrain9638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.