Permis de construire n° PC 01143717D0001 à Villesèquelande

Permis de construire

N° PC 01143717D0001

Ville de Villesèquelande · 11170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE BRAM VILLESEQUELANDE 11170

Date d'autorisation

09/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1449

Superficie du terrain

9817 m²

Surface locaux créée

316 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

Code postal11170

LocalitéVILLESEQUELANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillesèquelande (11437)

Code postal11170

AdresseCHEMIN DE BRAM VILLESEQUELANDE 11170

ParcellesA 1449

Superficie terrain9817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée316 m²

Surface locaux transformée150 m²

Surface commerce avant182 m²

Surface commerce créée83 m²

Surface publique avant92 m²

Surface publique créée233 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.