Permis de construire n° PC 01143715D0011 à Villesèquelande

Permis de construire

N° PC 01143715D0011

Ville de Villesèquelande · 11170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE ST ROCH VILLESEQUELANDE 11170

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1403 · A 1404

Superficie du terrain

2108 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

Code postal11170

LocalitéVILLESEQUELANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillesèquelande (11437)

Code postal11170

Adresse17 RUE ST ROCH VILLESEQUELANDE 11170

ParcellesA 1403 · A 1404

Superficie terrain2108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.