Permis de construire n° PC 01143715D0002 à Villesèquelande

Permis de construire

N° PC 01143715D0002

Ville de Villesèquelande · 11170

Bénéficiaire

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE

Adresse du terrain

AV GENERAL DE GAULLE VILLESEQUELANDE 11170

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1068

Superficie du terrain

1675 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2015

Ouverture du chantier20/04/2015

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE

SIRET26110544900050

SIREN261105449

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillesèquelande (11437)

Code postal11170

AdresseAV GENERAL DE GAULLE VILLESEQUELANDE 11170

ParcellesA 1068

Superficie terrain1675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant224 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.