Permis de construire n° PC 01143714D0006 à Villesèquelande

Permis de construire

N° PC 01143714D0006

Ville de Villesèquelande · 11170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE RD 35 ST-MARTIN LE HAUT VILLESEQUELANDE 11170

Date d'autorisation

31/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 504

Superficie du terrain

14829 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/01/2015

👤Demandeur

Code postal11290

LocalitéARZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillesèquelande (11437)

Code postal11170

AdresseRTE RD 35 ST-MARTIN LE HAUT VILLESEQUELANDE 11170

ParcellesB 504

Superficie terrain14829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.