Permis de construire n° PC 01143714D0002 à Villesèquelande

Permis de construire

N° PC 01143714D0002

Ville de Villesèquelande · 11170

Bénéficiaire

VOIE ROMAINE

Adresse du terrain

3 RUE MARCELLIN ALBERT VILLESEQUELANDE 11170

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1423 · A 1422 · A 1392

Superficie du terrain

18803 m²

Surface locaux créée

875 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationVOIE ROMAINE

SIRET80022875100015

SIREN800228751

Code postal11170

LocalitéVILLESEQUELANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillesèquelande (11437)

Code postal11170

Adresse3 RUE MARCELLIN ALBERT VILLESEQUELANDE 11170

ParcellesA 1423 · A 1422 · A 1392

Superficie terrain18803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3961 m²

Surface locaux créée875 m²

Surface locaux démolie311 m²

Surface agricole avant3961 m²

Surface agricole créée875 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.