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Permis de construire
N° PC 01143717D0004
Ville de Villesèquelande · 11170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOULINASSE VILLESEQUELANDE 11170
Date d'autorisation
23/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1598 · A 1601
Superficie du terrain
640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/06/2017
Ouverture du chantier26/07/2017

👤Demandeur

Code postal11170
LocalitéVILLESEQUELANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillesèquelande (11437)
Code postal11170
AdresseLA MOULINASSE VILLESEQUELANDE 11170
ParcellesA 1598 · A 1601
Superficie terrain640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.