Permis de construire n° PC 01143715D0013 à Villesèquelande

Permis de construire

N° PC 01143715D0013

Ville de Villesèquelande · 11170

Bénéficiaire

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES VILLESEQUELANDE 11170

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 965

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

897 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationMARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

SIRET55185015900015

SIREN551850159

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillesèquelande (11437)

Code postal11170

AdresseRUE JEAN JAURES VILLESEQUELANDE 11170

ParcellesOA 965

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable créée897 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.