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Permis de construire
N° PC 01143713D0006
Ville de Villesèquelande · 11170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA MOULINASSE - LOT 2 VILLESEQUELANDE 11170
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1548
Superficie du terrain
577 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillesèquelande (11437)
Code postal11170
AdresseLOT LA MOULINASSE - LOT 2 VILLESEQUELANDE 11170
ParcellesA 1548
Superficie terrain577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.