Permis de démolir
N° PD 01143715D0001
Ville de Villesèquelande · 11170
Bénéficiaire
SCI JEANNE
Adresse du terrain
12 AV DU 11 NOVEMBRE VILLESEQUELANDE 11170
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1466
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JEANNE
SIRET53403031700018
SIREN534030317
Code postal11170
LocalitéVILLESEQUELANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillesèquelande (11437)
Code postal11170
Adresse12 AV DU 11 NOVEMBRE VILLESEQUELANDE 11170
ParcellesA 1466
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.