Permis de démolir n° PD 01143723D0002 à Villesèquelande

Permis de démolir

N° PD 01143723D0002

Ville de Villesèquelande · 11170

Bénéficiaire

CARCASSONNE AGGLO

Adresse du terrain

AU CHEMINDE CARCASSONNE VILLESEQUELANDE 11170

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1357

Superficie du terrain

978 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCARCASSONNE AGGLO

SIRET20003571500040

SIREN200035715

Code postal11000

LocalitéCARCASSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillesèquelande (11437)

Code postal11170

AdresseAU CHEMINDE CARCASSONNE VILLESEQUELANDE 11170

ParcellesA 1357

Superficie terrain978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.