Permis de construire
N° PC 04633522X0009
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 51 · 0F 53 · 0F 52
Superficie du terrain
585 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdresseLE BOURG VILLESEQUE 46090
Parcelles0F 51 · 0F 53 · 0F 52
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée55 m²
Surface habitable issue de transfo238 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.