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Permis de construire
N° PC 04633513A0022
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TREBAIX VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
05/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 198
Superficie du terrain
4635 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/01/2014
Ouverture du chantier21/03/2015

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdresseTREBAIX VILLESEQUE 46090
ParcellesA 198
Superficie terrain4635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.