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Permis de construire
N° PC 04633513A0007
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ST JEAN VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 276
Superficie du terrain
1386 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/01/2015
Date d'autorisation17/06/2013
Ouverture du chantier27/07/2013
Achèvement des travaux03/01/2015

👤Demandeur

Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdresseST JEAN VILLESEQUE 46090
ParcellesD 276
Superficie terrain1386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.