Permis d'aménager n° PA 04633518X0001 à Villesèque

Permis d'aménager

N° PA 04633518X0001

Ville de Villesèque · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLESEQUE

Adresse du terrain

TREBAIX VILLESEQUE 46090

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 343 · A 345 · A 590

Superficie du terrain

4586 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLESEQUE

SIRET21460335900016

SIREN214603359

Code postal46090

LocalitéVILLESEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVillesèque (46335)

Code postal46090

AdresseTREBAIX VILLESEQUE 46090

ParcellesA 343 · A 345 · A 590

Superficie terrain4586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.