Permis d'aménager n° PA 04633521X0001 à Villesèque

Permis d'aménager

N° PA 04633521X0001

Ville de Villesèque · 46090

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Adresse du terrain

LASPRADASSES VILLESEQUE 46090

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 492

Superficie du terrain

14414 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

SIRET24460043300035

SIREN244600433

Code postal46700

LocalitéPUY-L'EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneVillesèque (46335)

Code postal46090

AdresseLASPRADASSES VILLESEQUE 46090

ParcellesE 492

Superficie terrain14414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.