1. Accueil
  2. Cadastre Villesèque
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 04633521X0002
Permis d'aménager
N° PA 04633521X0002
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLESEQUE
Adresse du terrain
TREBAIX VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 594
Superficie du terrain
1997 m²
← Toutes les autorisations à Villesèque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/03/2022
Ouverture du chantier29/03/2022
Achèvement des travaux20/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLESEQUE
SIRET21460335900016
SIREN214603359
Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdresseTREBAIX VILLESEQUE 46090
Parcelles0A 594
Superficie terrain1997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.