Permis d'aménager
N° PA 0463352500002
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLESEQUE
Adresse du terrain
PLACE JEAN-BAPTISTE DASTOR VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 805
Superficie du terrain
3619 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLESEQUE
SIRET21460335900016
SIREN214603359
Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdressePLACE JEAN-BAPTISTE DASTOR VILLESEQUE 46090
Parcelles0F 805
Superficie terrain3619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.