Déclaration préalable de travaux
N° DP 04633523X0012
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
EARL LA SEOUNE
Adresse du terrain
25 CHEMIN DE LA SERRE TREBAIX VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
25/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1060 · 0G 239 · 0G 240
Superficie du terrain
1841 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationEARL LA SEOUNE
SIRET32784359500015
SIREN327843595
Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
Adresse25 CHEMIN DE LA SERRE TREBAIX VILLESEQUE 46090
Parcelles0G 1060 · 0G 239 · 0G 240
Superficie terrain1841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux transformée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.