Déclaration préalable de travaux
N° DP 04633522X0002
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
FERME RYBINSKI
Adresse du terrain
LE CAP BLANC VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
28/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 135
Superficie du terrain
8182 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/04/2022
Ouverture du chantier28/10/2022
Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

DénominationFERME RYBINSKI
SIRET88527413400018
SIREN885274134
Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdresseLE CAP BLANC VILLESEQUE 46090
Parcelles0E 135
Superficie terrain8182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface agricole créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.