Permis de construire
N° PC 04633521X0005
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
HAUTS TERROIRS
Adresse du terrain
COULIVAL - AL COMBALOUS VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
27/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 200 · B 201
Superficie du terrain
5275 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/08/2021
Ouverture du chantier27/07/2022
Achèvement des travaux26/07/2024

👤Demandeur

DénominationHAUTS TERROIRS
SIRET80760334500016
SIREN807603345
Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdresseCOULIVAL - AL COMBALOUS VILLESEQUE 46090
ParcellesB 200 · B 201
Superficie terrain5275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface agricole avant436 m²
Surface agricole créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.