Permis de construire
N° PC 04633520X0003
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
MARSU
Adresse du terrain
815 CHEMIN DU ROY - LA PE VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
23/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 196
Superficie du terrain
26520 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/10/2020

👤Demandeur

DénominationMARSU
SIRET84882865300016
SIREN848828653
Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
Adresse815 CHEMIN DU ROY - LA PE VILLESEQUE 46090
ParcellesD 196
Superficie terrain26520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant824 m²
Surface locaux transformée137 m²
Surface agricole avant668 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.