Permis de construire
N° PC 04633515A0015
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CAP BLANC VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 752
Superficie du terrain
2256 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdresseLE CAP BLANC VILLESEQUE 46090
ParcellesC 752
Superficie terrain2256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface agricole créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.