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Permis de construire
N° PC 04633515A0005
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
HAUTS TERROIRS
Adresse du terrain
COULIVAL VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
30/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 201 · B 200
Superficie du terrain
5275 m²
Surface locaux créée
436 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/04/2015
Ouverture du chantier20/07/2015

👤Demandeur

DénominationHAUTS TERROIRS
SIRET80760334500016
SIREN807603345
Code postal46090
LocalitéVILLESEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdresseCOULIVAL VILLESEQUE 46090
ParcellesB 201 · B 200
Superficie terrain5275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée436 m²
Surface agricole créée436 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.