Permis de construire
N° PC 04633513A0019
Ville de Villesèque · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PONS DESCOUAILHAC VILLESEQUE 46090
Date d'autorisation
15/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 573 · A 490P
Superficie du terrain
7509 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/02/2014
Ouverture du chantier09/05/2014

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéPERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneVillesèque (46335)
Code postal46090
AdressePONS DESCOUAILHAC VILLESEQUE 46090
ParcellesA 573 · A 490P
Superficie terrain7509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée227 m²
Surface agricole créée227 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.