Déclaration préalable de travaux
N° DP 05163813R0001
Ville de Villeseneux · 51130
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN
Adresse du terrain
C.D. N 36 LE MOULIN VILLESENEUX 51130
Date d'autorisation
09/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1189 · F 1191 · F 1101
Superficie du terrain
3488 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN
SIRET44281826600011
SIREN442818266
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneVilleseneux (51638)
Code postal51130
AdresseC.D. N 36 LE MOULIN VILLESENEUX 51130
ParcellesF 1189 · F 1191 · F 1101
Superficie terrain3488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.