Permis d'aménager
N° PA 0705612500001
Ville de Villersexel · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
55 RUE DES CHAILLES VILLERSEXEL 70110
Date d'autorisation
15/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 213
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

Code postal55200
LocalitéGEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillersexel (70561)
Code postal70110
Adresse55 RUE DES CHAILLES VILLERSEXEL 70110
ParcellesE 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.