Déclaration préalable de travaux n° DP 07056122E0026 à Villersexel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056122E0026

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE RUE DU STADE VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 167

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214183

SIREN444608442

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdresseRUE RUE DU STADE VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 167

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.