Déclaration préalable de travaux n° DP 07056120E0002 à Villersexel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056120E0002

Ville de Villersexel · 70110

Bénéficiaire

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Adresse du terrain

PARC ACTIVITES DU GRD FOUG VILLERSEXEL 70110

Date d'autorisation

22/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 208 · ZA 190 · ZA 187

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villersexel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/04/2020

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE

SIRET20004452700014

SIREN200044527

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillersexel (70561)

Code postal70110

AdressePARC ACTIVITES DU GRD FOUG VILLERSEXEL 70110

ParcellesZA 208 · ZA 190 · ZA 187

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.